Au niveau législatif et réglementaire, il s’agit d’abord de définir un cadre solide pour les expérimentations, notamment en termes de responsabilités, afin de couvrir la diversité des cas d’usage à tester. Il s’agit ensuite de préparer l’arrivée à maturité technologique des véhicules hautement automatisés, attendue pour les années 2020-2025, notamment en termes de règles de conduite, de régime de responsabilités, et de formation à la conduite. Le cadre de validation de la sécurité de ces systèmes doit être préparé dès maintenant, et notamment méthodes et outils de validation. Ce cadre de validation conjuguera, pour les différents cas d’usage, des éléments relevant du niveau ONU, du niveau européen, et du niveau national. La France considère que ce sujet est prioritaire et qu’il doit relever de la coconstruction avec les acteurs industriels, appuyé sur l’expérimentation. Le soutien public à l’innovation et l’expérimentation doit encourager le développement des systèmes et des cas d’usage en concourant à un socle partagé de connaissances et de méthodes d’évaluation et de validation du point de vue de la pertinence économique et sociale, de leur acceptabilité et de leur sécurité. Le développement de l’infrastructure numérique et la connectivité des réseaux routiers, peut constituer un facteur d’accélération du développement du véhicule autonome. L’évolution des technologies, notamment l’arrivée de la 5G, conduit à privilégier une approche incrémentale, fondée sur les technologies les plus matures (ITS-G5) et les réseaux les plus pertinents pour justifier des investissements en connectivité dans les territoires. Les échanges de données du véhicule autonome et connecté constituent un levier-clé pour créer de la valeur par le développement de services liés à la mobilité. Le cadre contractuel et, si besoin, règlementaire, devra contribuer à faciliter ces échanges de données, tout en étant respectant le cadre de protection des données personnelles et les exigences de cybersécurité. L’élaboration d’un cadre national tiendra compte du cadre européen, en évolution. L’animation de l’éco-système doit conjuguer, outre des compétences techniques diverses, des visions et des contributions d’acteurs très divers, au-delà de la filière automobile : services de transports, gestionnaires d’infrastructures, industries routière, des télécommunications, du numérique, de l’assurance, autorités publiques nationales et locales, le tout en assurant la transversalité entre modes de transports.